Avis d'enquête publique
Modification des limites des zones vulnérables aux nitrates
(Art.R. 190 à R. 192 du Code de l’Eau)
AVIS D’ENOUETE PUBLIGUE
En vertu des dispositions du livre 1er du Code de l’Environnement (Catégorie B).
Auteur du Plan: Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité.
Durée de l’enquête : du 16 août au 17 septembre 2012.
Le dossier est consultable à l’Administration communale :
- aux jours et heures ouvrables ;
- ou sur rendez-vous.
personne de contact : Monsieur JAMME Alain au 071/27.06.23.
Les observations peuvent être envoyées jusqu’au 17 septembre 2012 à l'Administration Communale de Cerfontaine, Service Urbanisme — Environnement, Place de l’Eglise n° 5 à 5630 CERFONTAINE à 14h.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le lundi 17 septembre 2012 à 14 h à l’Administration communale (bureau 5).
Nature de la décision à intervenir : fixation des limites par arrêté ministériel.
Autorité compétente : le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité.
Les projets d’arrêtés ministériels, le rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme de Gestion durable de l’Azote (PGDA) ainsi que les cartes visualisant la délimitation en projet sont consultables à l’Administration communale au bureau 5 auprès de Monsieur JAMME Alain, Responsable du Service Urbanisme - Environnement.
