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Place de l'Eglise, 5
5630 CERFONTAINE
 
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Bureaux ouverts de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30, du lundi au vendredi.

(jours de fermeture exceptionnelle)


Permanence de 18h00 à 19h00 le jeudi (sauf en juillet-août) ainsi que le 1er et 3e samedi du mois, de 9h00 à 12h00

 

Enquête publique

— expiré
— Mots-clés associés : ,

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Annexe X (A.G.W. 4 Juillet 2002)

 

Concerne la demande de Association NICAISE Daniel et Damien, domiciliés à la rue Saint-Pierre n° 6 à 5630 VILLERS-DEUX-EGLISES en vue d’obtenir le permis unique pour :
 

  1. Le maintien en activité de l’exploitation agricole existante (195 bovins) ;
  2. L’extension de celle-ci par la construction et l’exploitation d’un hangar (dimensions : 30,46 m x 25,33 m) pour le stockage de fourrages, céréales et matériel, d’un poulailler (dimension : 50,40 m x 12,40 m) servant à l’hébergement de 4800 poulets de chair « bio » sur paille avec parcours extérieur de 1,92 ha, de deux silos tour pour aliments secs de 10 m³, d’une citerne de récolte des eaux de nettoyage du poulailler de 10 m³, de deux citernes à eaux pluviales (une de 20 m³ et une de 25 m³) et d’une citerne aérienne à gaz de 2700 litres.


Le projet précité se situe à la rue de Philippeville n° S/N à 5630 CERFONTAINE (Villers-Deux-Eglises).

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale à partir du 16/11/2021, au 30/11/2021.

  • Date d'affichage de la demande : 08/11/2021
  • Date d'ouverture de l'enquête : 16/11/2021
  • Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Administration Communale, Service de l’Urbanisme, le 30/11/2021 à 14h00
  • Les observations écrites peuvent être adressées à :

Administration Communale
Service Urbanisme – Environnement
Place de l’Eglise n° 5
5630 CERFONTAINE

 

Le Député-Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, pendant les jours ouvrables et heures suivants : du mardi au vendredi de 9h à 12h, et de 14h à 16h, uniquement sur rendez-vous, ainsi que les samedis 20 et 27 novembre 2021 de 9h à 12h sur rendez-vous, à prendre 24h à l’avance et à raison d’une seule personne par consultation auprès de Monsieur JAMME Alain au 071/27.06.23 le matin.
               
A Cerfontaine, le 8 novembre 2021.
 

Le Député-Bourgmestre, (s) Ch. BOMBLED

 

Publication de la décision prise par les Fonctionnaires Technique et Délégué dans le cadre du dossier susmentionné concernant l’imposition ou non d’une étude d’incidences sur l’environnement :

« Lors de l’analyse relative au caractère complet et recevable de la demande, il a été procédé à l’examen des incidences probables du projet sur l’environnement.

Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prévues dans le projet, il ressort que les incidences environnementales y relatives ne doivent pas être considérées comme ayant un impact notable pour les motifs suivants :

Considérant qu’à l’examen du dossier de demande, il peut être considéré que le risque de nuisances olfactives et sonores n’aura pas d’impact notable sur la qualité de vie des habitations riveraines, sises en zone d’habitat à caractère rural à au moins 200 mètres au sud-sud-ouest du projet de poulailler ;
Considérant qu’en ce qui concerne les autres compartiments de l’environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures ;
Considérant que le projet vise un élevage avicole de moins de 25000 sujets, en l’occurrence 4800 volailles « bio » ;
Considérant qu’un cours d’eau non classé s’écoule à 85 mètres au sud de l’étable B1 ;
Considérant que, hormis le captage du site d’exploitation, il n’y a pas de captage à proximité immédiate du site de projet ;
Considérant en effet qu’un captage agricole se situe à 920 mètres à l’ouest du captage du site d’exploitation ;
Considérant que l’élevage avicole visé produit seulement du fumier de poulets ;
Considérant que le fumier sec peut être stocké directement aux champs ;
Considérant que les eaux de nettoyage du poulailler sont récupérées dans une citerne étanche de 10 m³ ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu de craindre d’effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature ;
Considérant que le dossier de demande permet d’appréhender de manière adéquate et suffisante les divers impacts ;
Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire. »

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