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3èmes Plans de gestion des Districts Hydrographiques Wallons
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Place de l'Eglise, 5
5630 CERFONTAINE
 
Tél. 071/64.41.92
Fax 071/64.44.85

commune min.jpg

Bureaux ouverts de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30, du lundi au vendredi

 Permanences le 1er et 3e samedi du mois, de 9h00 à 12h00 (sur rendez-vous)

 

3èmes Plans de gestion des Districts Hydrographiques Wallons

— Mots-clés associés :

Avis d'enquête publique

EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES D.29 ET SUIVANTS DU LIVRE Ier DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

CONCERNE LA DEMANDE DU SERVICE PUBLIC DE WALLONIE ENVIRONNEMENT - Département de la Direction des Eaux de Surface - 3èmes Plans de gestion des Districts Hydrographiques Wallons
 

 

Le Député-Bourgmestre, porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

  • Date d’affichage : 25 octobre 2022
  • Date d’ouverture de l’enquête : 2 novembre 2022
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration Communale, Place de l’Eglise 5 à 5630 CERFONTAINE
    (Bureau 5 – Urbanisme), 2 mai 2023 à 14h
  • Personne de contact : Mr JAMME Alain

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h uniquement sur rendez-vous, et les samedis matin de 9 h à 12 h sur rendez-vous pris 24 heures à l’avance auprès de Monsieur Alain JAMME, agent communal délégué à cet effet, au 071/27.06.23.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration Communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet.

Les documents sont accessibles sur le site internet : http://eau.wallonie.be à partir du 2 novembre 2022.


A Cerfontaine, le 25/10/2022,
Par le Collège,
Le Directeur Général f.f. (s)                                                     Le Bourgmestre (s)

    LOVEY Sylvian                                  BOMBLED Christophe

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