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Place de l'Eglise, 5
5630 CERFONTAINE
 
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Bureaux ouverts de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30, du lundi au vendredi.

(jours de fermeture exceptionnelle)


Permanence de 18h00 à 19h00 le jeudi (sauf en juillet-août) ainsi que le 1er et 3e samedi du mois, de 9h00 à 12h00

 

Enquête publique

— expiré
— Mots-clés associés : ,

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Annexe X (A.G.W. 4 Juillet 2002)

 

Concerne la demande de l’Association COLONVAL-MOUCHETTE, domiciliés à la rue de Neuville n° 46 à 5630 SENZEILLES en vue d’obtenir le permis unique pour :
 

  1. La construction et l’exploitation de trois poulaillers (dimensions : 45 m x 12 m, 45 m x 12 m et 30 m x 12 m) servant au total à l’hébergement de 12200 poulets de chair biologiques sur paille avec parcours extérieur de 4,88 ha, de six locaux techniques (dimensions : 3 m x 3 m), de six silos tour pour aliments secs de 15 t, d’une citerne de récolte des eaux de nettoyage des poulaillers de 64 m³, de trois citernes à eaux pluviales de 20 m³, d’un bassin d’orage de 700 m³, d’une cabine à haute tension de 100 kVA et d’une citerne à gaz aérienne de 9100 litres ;
  2. Le forage d’un puits en vue de l’utilisation d’une prise d’eau sis au s/n chemin de Brémont à 5630 SENZEILLES/CERFONTAINE ;
     

Le dossier de classe 2 précité porte le numéro 10004531.

Le projet se situe à la rue de la Chapelotte « chemin de Brémont » à 5630 CERFONTAINE (SENZEILLES).

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale à partir du 03/01/2022 au 17/01/2022.

  • Date d'affichage de la demande : 22/12/2021
  • Date d'ouverture de l'enquête : 03/01/2022
  • Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Administration Communale, Service de l’Urbanisme, le 17/01/2022 à 14h00
  • Les observations écrites peuvent être adressées à :

Administration Communale
Service Urbanisme – Environnement
Place de l’Eglise n° 5
5630 CERFONTAINE

 

Le Député-Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, pendant les jours ouvrables et heures suivants : du mardi au vendredi de 9h à 12h, et de 14h à 16h, uniquement sur rendez-vous, ainsi que les samedis 8 et 15 janvier 2022 de 9h à 12h sur rendez-vous, à prendre 24h à l’avance et à raison d’une seule personne par consultation auprès de Monsieur JAMME Alain au 071/27.06.23 le matin.
               
A Cerfontaine, le 22 décembre 2021.
 

Le Député-Bourgmestre, (s) Ch. BOMBLED

 

Publication de la décision prise par les Fonctionnaires Technique et Délégué dans le cadre du dossier susmentionné concernant l’imposition ou non d’une étude d’incidences sur l’environnement :

« Lors de l'analyse relative au caractère complet et recevable de la demande, il a été procédé à l'examen des incidences probables du projet sur l'environnement.

Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prévues dans le projet, il ressort que les incidences environnementales y relatives ne doivent pas être considérées comme ayant un impact notable pour les motifs suivants :

Considérant qu'à l'examen du dossier de demande, il peut être considéré que le risque de nuisances olfactives et sonores n'aura pas d'impact notable sur la qualité de vie des habitations riveraines, sises en zone d'activité économique mixte à au moins 370 mètres au sud-sud-est du projet de poulaillers ;
Considérant qu'en ce qui concerne les autres compartiments de l'environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures ;
Considérant que le projet vise un forage de puits et un élevage avicole de moins de 20000 sujets, en l'occurrence 12200 poulets de chair-biologiques ;
Considérant qu'il n'y a pas d'eau de surface ni de captage à proximité immédiate du site de projet ;
Considérant en effet que le ruisseau des Vaux, cours d'eau de troisième catégorie s'écoule à 420 mètres au sud du projet de forage et qu'un captage privé se situe à 675 métres à l'est-sud-est du projet de forage ;
Considérant que l'élevage avicole visé produit seulement du fumier ;
Considérant que le fumier sec peut être stocké directement aux champs ;
Considérant que les eaux de nettoyage des poulaillers sont récupérées dans une citerne étanche de 64 m3 ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu de craindre d'effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature ;
Considérant que le dossier de demande permet d'appréhender de manière adéquate et suffisante ces divers impacts.

Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d'incidences sur l'environnement n'est pas nécessaire ».

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