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Place de l'Eglise, 5
5630 CERFONTAINE
 
Tél. 071/64.41.92
Fax 071/64.44.85

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Bureaux ouverts de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30, du lundi au vendredi

 Permanences le 1er et 3e samedi du mois, de 9h00 à 12h00 (sur rendez-vous)

 

Avis d'enquête publique

— expiré
— Mots-clés associés :

en vertu du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

Modification à la voirie communale par déplacement d’une portion du tronçon du sentier vicinal n° 91 repris à l’Atlas des Chemins Vicinaux de SILENRIEUX au droit des parcelles cadastrées section E n° 448 B et 406 C, 3ème division, sises en lieu-dit « CE DES QUARTIERS » et « R DE CERFONTAINE » à la rue Tour Sainte-Anne à 5630 SILENRIEUX.
 

  • Date d'ouvertue de l'enquête : 30 mai 2022
  • Date de clôture de l'enquête : 28 juin 2022 à 11h
  • Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration Communale, Bureau 5 - Urbanisme, Place de l’Eglise 5 à 5630 CERFONTAINE
     

Le Député-Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le samedi matin de 9h à 12h, et de 14h à 16h, ainsi que les samedis 11 et 25 juin 2022 de 9h à 12h uniquement sur RDV au plus tard 24h à l'avance demandé auprès du Service de l'Urbanisme au 071/27.06.23.
 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration Communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la date de clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès de l’agent communal délégué à cet effet au service Urbanisme – Bureau 5, Place de l’Eglise n° 5 à 5630 CERFONTAINE - 071/27.06.23 - alain.jamme@cerfontaine.be

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Conseil Communal.
 

 

Le 25 mai 2022,

POUR LE COLLEGE

(s) Le Directeur général f.f., S. LOVEY

(s) Le Député-Bourgmestre, Ch. BOMBLED
 

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