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Place de l'Eglise, 5
5630 CERFONTAINE
 
Tél. 071/64.41.92
Fax 071/64.44.85

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Bureaux ouverts de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30, du lundi au vendredi.

(jours de fermeture exceptionnelle)


Permanence de 18h00 à 19h00 le jeudi (sauf en juillet-août) ainsi que le 1er et 3e samedi du mois, de 9h00 à 12h00
 

 

Avis d'enquête publique

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Projet de schéma de développement du territoire (SDT)

Conformément  à  l’article  D.VIII.1  du  Code  du  Développement  Territorial  (CoDT),  une  enquête  publique relative à la révision du schéma de développement du territoire est organisée sur l’ensemble du territoire wallon.

Le projet consiste en la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement
wallon le 27 mai 1999.

L’autorité à l’initiative de la révision du schéma de développement du territoire et compétente pour réviser celui-ci est le Gouvernement wallon.

Un rapport sur les incidences environnementales a été rédigé.

Le projet de schéma fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un
contexte transfrontière.


DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

La durée de l’enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 22 octobre 2018 et clôturée le 5 décembre 2018.


CONSULTATION DU DOSSIER

Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté selon les modalités suivantes :

  • à l'Administration communale, Place de l'Eglise, 5 à 5630 Cerfontaine - Bureau 5 de l'Urbanisme, du 22 octobre au 5 décembre 2018, les jours ouvrables, de 9h à 12h, ainsi que les samedis matins, de 9h à 12h, en prenant rendez-vous 24h à l'avance auprès de M. JAMME Alain, au 071 27 06 23, ou par courriel : alain.jamme@cerfontaine.be .
  • à la Cellule du développement territorial, 5 rue des Masuis Jambois à 5100 JAMBES, les jours ouvrables (à lexception des 2 et 15 novembre 2018) de 10h à 12h.
  • sur le site Internet du Département de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme de la DG04 du Service public de Wallonie, à l'adresse suivante : http://sdt.wallonie.be .

 

EXPLICATIONS SUR LE PROJET DE SCHÉMA

Toute personne peut obtenir des explications relatives au schéma de développement du territoire auprès de la Cellule du développement territorial, par téléphone, au 081/32 26 00, et de la Direction d’Eupen, par téléphone, au 087/59 85 30, pour la région de langue allemande.


RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS

Les réclamations et observations doivent être adressées au collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales.

Les réclamations et observations écrites peuvent être :
• envoyées :
- par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l’adresse suivante : Administration communale, Place de l'Eglise, 5 à 5630 Cerfontaine - Bureau 5 de l'Urbanisme,
- par  télécopie, datée et signée à peine de nullité, au numéro : 071 64 44 85,
- par courrier électronique, daté et identifi é à peine de nullité, à l’adresse suivante : alain.jamme@cerfontaine.be .
• remises

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention ‘’Révision du schéma de développement du territoire’’.

Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies :
• sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête, par M. JAMME Alain,
• lors de la séance de clôture de l’enquête.

 

SÉANCE DE CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 5 décembre 2018, à 12h à l'Administration communale de Cerfontaine (Bureau 5).

 

par le Collège,

(s) Le Directeur Général, BRUYER Pascal

(s) Le Bourgmestre, BOMBLED Christophe

 

SÉANCES DE PRÉSENTATION DU PROJET DE SCHÉMA

Des séances de présentation du projet de schéma de développement du territoire sont organisées au chef-lieu de chaque arrondissement  administratif et au siège de la communauté germanophone aux dates, heures et lieux consultables via le lien ci-après, sous l'onglet "séances d'informations" : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/amenagement/sdt

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