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Place de l'Eglise, 5
5630 CERFONTAINE
 
Tél. 071/64.41.92
Fax 071/64.44.85

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Bureaux ouverts de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30, du lundi au vendredi.

(jours de fermeture exceptionnelle)


Permanence de 18h00 à 19h00 le jeudi (sauf en juillet-août) ainsi que le 1er et 3e samedi du mois, de 9h00 à 12h00 (sauf en novembre : le 10 et 24.11.18)
 

 

Avis d'enquête publique

Projets de « PLAN D’EXPLOITATION DES ÉOLIENNES » et de « PLAN RELATIF À L’ACOUSTIQUE DES ÉOLIENNES » - Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmes (Code de l'Environnement - Livre 1er)

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

 

Date d'affichage de l'enquête publique :

10 février 2020

 

Date d'ouverture de l'enquête :

17 février 2020

 

Lieu, date et heure de clôture de l'enquête :

Administration communale, Place de l'Eglise, 5 à 5630 Cerfontaine (Bureau 5 de l'Urbanisme), le 2 avril 2020 à 14h00.

 

Personne de contact :

Monsieur JAMME Alain - 071/27.06.23

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9h à 12h, à l'Administration Communale, Place de l’Eglise n° 5 à 5630 CERFONTAINE (Bureau 5 - Urbanisme).

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant :

http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/



Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 12 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Monsieur JAMME Alain au 071/27.06.23.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites électroniques a accès au formulaire prévu à cet effet sur le lien

http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/

A défaut, le formulaire PDF imprimable sur format papier, téléchargeable via l’adresse Internet susvisée, peut être envoyé dûment complété (pour le 02/04/2020 au plus tard) à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

Plan d’exploitation des éoliennes et plan relatif à l’acoustique des éoliennes
Via courriel : plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be
ou par courrier :
Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, et Environnement – SPW ARNE
Département de l’Environnement et de l’Eau – Département des politiques européennes et des accords internationaux
Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES
 

 

par le Collège,

(s) Le Directeur Général, BRUYER Pascal

(s) Le Bourgmestre, BOMBLED Christophe

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces plans, de catégorie A.2., sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans sont également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera les plans susvisés par arrêté délibéré en son sein.

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