Avis d'enquête publique - Stratégie biodiversité 360°

Mise à jour du 08/08/23 :

Par décision du SPW, la date de clôture de l'enquête est reportée au 02/10/23.

COMMUNE DE 5630 CERFONTAINE

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon  :

• Date d'affichage de la demande : 26/06/2023
• Date d'ouverture de l'enquête : 03/07/2023
• Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Administration Communale, Service de l’Urbanisme, le 18/09/2023 à 12h00
• Personne de contact : Alain JAMME - 071270623
• Les observations écrites peuvent être adressées à :

Administration Communale
Service Urbanisme – Environnement
Place de l’Eglise n° 5
5630 CERFONTAINE

Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9 h à 12 h OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Place de l’Eglise n° 5 à 5630 CERFONTAINE
Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques/biodiversite/ 

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Monsieur Alain JAMME.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (M. Alain JAMME - 071270623).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites à l'adresse Enquetepublique.biodiversite@spw.wallonie.be, ou à l'administration communale.

A Cerfontaine, le 26 juin 2023
 

Le Directeur Général f.f., (s) S. LOVEY              Le Député-Bourgmestre, (s) Ch. BOMBLED

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.