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Place de l'Eglise, 5
5630 CERFONTAINE
 
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Bureaux ouverts de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30, du lundi au vendredi

 Permanences le 1er et 3e samedi du mois, de 9h00 à 12h00 (sur rendez-vous)

 

Avis d'enquête publique : programme de gestion durable de l'azote

— expiré
— Mots-clés associés :

Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmes (Code de l'Environnement - Livre 1er)

COMMUNE DE 5630 CERFONTAINE

Le Collège Communal informe la population que dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de gestion durable de l’azote a été mise à jour et est soumis à une enquête publique sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Troisième Programme Wallon de réduction des pesticides (PWRP 3) couvrant la période 2023-2027 et le Rapport d’incidences environnementales (RIE)

Le dossier peut être consulté à l'Administration Communale à partir du 17 JANVIER 2022

 

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale à partir du 03/01/2022 au 17/01/2022.

  • Date d'affichage de la demande : 09/08/2022
  • Date d'ouverture de l'enquête : 16/08/2022
  • Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Administration Communale, Service de l’Urbanisme, le 30/09/2022 à 11h00
  • Personne de contact : Alain JAMME - 071270623
  • Les observations écrites peuvent être adressées à :

Administration Communale
Service Urbanisme – Environnement
Place de l’Eglise n° 5
5630 CERFONTAINE

 

Le dossier peut-être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9 h à 12 h OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Place de l’Eglise n° 5 à 5630 CERFONTAINE
Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda  
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Monsieur Alain JAMME.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (M. Alain JAMME - 071270623).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites au moyen du formulaire électronique disponible en ligne sur http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda. A défaut, il peut les adresser à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

 

Programme de gestion durable de l’azote
Via courriel : enquetepublique.pgda@spw.wallonie.be
ou par courrier au Service public de Wallonie
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Département de l’Environnement et de l’Eau,
Enquête publique PGDA
Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES



A Cerfontaine, le 09 août 2022
 

Le Directeur Général f.f., (s) S. LOVEY              Le Député-Bourgmestre, (s) Ch. BOMBLED

 

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.

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