Agriculture
Recensement agricole - Fermages - Calamités
Agent responsable : Sylvain LOVEY
Tél. : 071/27.06.10 - Fax : 071/64.44.85
Horaires :
- lundi : de 8 h 00 à 15 h 30
- mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 00 à 16 h 30
- mercredi : de 8 h 00 à 12 h 00
Recensement agricole
Le rencensement agricole a lieu tous les ans durant le mois de mai. Sont soumises obligatoirement au recensement les exploitations agricoles produisant pour la vente.
Depuis 2008, seul un "échantillon" des agriculteurs est interrogé (+/- les 2/3 sur notre commune), ceci dans une logique de simplification administrative voulue par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.
Fermages
Le Moniteur belge du 28/01/2008 a publié le tableau des nouveaux coefficients visés par les articles 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages et de l'article 13 de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions de fermages comme suit pour l'entité de Cerfontaine :
a) Condroz : 3,20
b) Région Herbagère : 2,78
c) Famenne : 2,70
