Logement - Primes

Le détecteur de fumée est obligatoire en Région Wallonne depuis le décret du 15 mai 2003. En effet, tout logement individuel ou collectif doit être équipé d’au moins un détecteur d’incendie en parfait état de fonctionnement . On entend par détecteur d’incendie l’appareil de surveillance de l’air qui, selon des critères fixés par le gouvernement, avertit par un signal sonore strident de la présence… de fumée ou de gaz dégagés par la combustion… Il incombe au propriétaire de supporter le coût d’achat, d’installation et de remplacement des détecteurs .

Le gouvernement a fixé les modalités d’application de ce décret :

- Le détecteur doit être recyclable par la filière classique. Autrement dit, seul le détecteur optique sera accepté, le détecteur ionique contenant une infime partie radioactive sera donc à terme banni.
- Le détecteur devra porter le label CE et être agréé. (Bosec au minimum)
- Le détecteur sera de type 9v pour les habitations existantes et de 220v pour les habitations entièrement rénovées ou les nouvelles constructions.
- Garantie du détecteur : 5 ans

L’arrêté du 21 octobre 2004 (M.B. du 10/11/2004) rend obligatoire pour tout logement individuel ou collectif, la pose d’au moins :

- un détecteur pour chaque niveau comportant au moins une pièce d’habitation;
- deux détecteurs pour chaque niveau comportant au moins une pièce d’habitation dont la superficie utile est supérieure à 80 m².

Les détecteurs doivent :
1. émettre, dans les conditions de feu, un signal d’alarme incendie d’un niveau sonore de 85 dB;
2. comporter un indicateur de fonctionnement;
3. émettre un signal de défaut sonore, ayant une tonalité différente de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation électrique pour assurer les fonctions essentielles du détecteur;
4. comprendre les circuits associés alimentés par piles, batteries ou sur secteur;
5. comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile :
- nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur;
- type de détecteur;
- date de fabrication ou numéro de lot;
- type de batterie à utiliser.
6. disposer d’un manuel contenant entre autres les informations concernant le mode d’emploi, l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur en ce compris les éléments devant être régulièrement remplacés.

L’installation des détecteurs doit être conforme aux normes belges et européennes relatives aux détecteurs d’incendie pour les applications domestiques. A défaut, les détecteurs sont installés conformément aux instructions écrites fournies par le fabricant et
placés par niveau dans le premier des espaces intérieurs ou la première des pièces repris ci-dessous :
• le hall ou le palier donnant accès aux chambres à coucher;
• le hall d’entrée;
• la pièce dans laquelle débouche la partie supérieure d’un escalier;
• la pièce contiguë à la cuisine;
• toute autre pièce de l’habitation.

Les détecteurs d’incendie installés avant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté sont présumés répondre aux conditions posées par celui-ci pendant une période de dix ans à partir de la date d’entrée en vigueur.