Planification d'urgence

Agent responsable Sylvain LOVEY 

Tél. : 071/27.06.10 - Fax : 071/64.44.85

 

Horaires
  • lundi : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 12 h 30 à 15 h 30
  • mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 12 h 30 à 16 h 30
  • mercredi : de 8 h 00 à 12 h 00

 

Grands rassemblements


La réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des réglementations spécifiques visant notamment les procédures de déclaration ou d'autorisation à réaliser avant chaque événement, ainsi que la mise en place d'un dispositif préventif de secours et de sécurité dans le but de garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.
 

Sécurité lors des grands rassemblements


Le Bourgmestre est responsable de l’ordre public dans sa commune : sécurité, tranquillité, salubrité (cf. NLC art. 135). Chaque manifestation publique est une menace potentielle pour l’ordre publique et est considérée comme un « risque ».
Les grands rassemblements exigent des mesures pour réduire le risque de troubles à l’ordre public et, éventuellement, pour gérer leurs conséquences.

Pour les évènements de grande ampleur, un dossier complet décrivant l’événement et spécifiant où se tiendra le rassemblement, le type de public, le plan de sécurité devra être introduit et adressé au Bourgmestre dans les délais impartis spécifiés dans le règlement de police.

Pour être complète, la demande doit généralement contenir au moins les éléments suivants :

  •     l'objet et la description précise de l'évènement
  •     le(s) lieu(x) exact(s) + un plan d'implantation
  •     la (les) date(s) et heure(s) prévue(s)
  •     l'évaluation du nombre de participants et la description des activités accessoires éventuelles
  •     la description technique des éventuels dispositifs.
  •     des représentants des services de secours et d’intervention
  •     des personnes chargées de la planification d’urgence et de la communication de crise au sein de la commune
  •     des organisateurs de l’évènement
  •     des services spécialisés (transports en commun, installation de chapiteaux, opérateurs de radiocommunication et de téléphonie, distributeurs d’électricité, etc...).

Un modèle de formulaire reprenant l'ensemble de ces éléments est mis à disposition de l'organisateur, au besoin.

Après avoir étudié la demande de l’organisation et analysé la nature et l’importance des risques liés à l’évènement lui-même, le Bourgmestre délivrera une autorisation ou un accusé confirmant la réception de la notification.
Selon son analyse de la manifestation et l’importance de l’évènement, le Bourgmestre pourra exiger la tenue d’une réunion de coordination locale en présence des différentes disciplines.

Il prendra une décision sur base d’une analyse des aspects sécuritaires. Si la demande de l’organisateur est acceptée un arrêté de police sera pris pour la durée des festivités.

Le Gouverneur étant également responsable sur le territoire de sa province de l’ordre public, il organisera une réunion de coordination provinciale si l’ampleur de l’événement le justifie.

Un formulaire multidisciplinaire événements récréatifs a été réalisé par  la DG Centre de Crise/SPF Intérieur en collaboration avec les services d’incendie, la Santé Publique, les services de police, les communicateurs REV5, pour accompagner la démarche des organisateurs de grands événements.

 

Mesures supplémentaires "COVID-19"

Depuis le lancement de la 4e phase de déconfinement ce 01/07/2020, un nouvel outil est à disposition des organisateurs d'évènements, le CERM (COVID Event Risk Model). Cet outil a été développé en collaboration avec des experts scientifiques, des chercheurs spécialisés et L'Alliance des fédérations belges de l'événementiel. Ce modèle vous permet d’obtenir des informations concernant le risque de sécurité de chaque événement dans le contexte du COVID. Le risque est indiqué à l’aide d’un label de couleur : vert, orange ou rouge. Le COVID Event Risk Model en ligne vous permet d’analyser et d’ajuster vos événements. Il est accompagné d’un protocole qui vous aide à évaluer si votre événement peut répondre aux paramètres demandés. En plus de ce protocole, le CERM vous permet d'accéder aux protocoles spécifiques actualisés à respecter, notamment en matière sportive et culturelle.

 

Procédure de demande

En plus du dossier de sécurité éventuellement à compléter en fonction de l'importance de l'évènement projeté, l'administration communale demande désormais et jusqu'à nouvel ordre à tout organisateur de joindre à toute demande le résultat de l'analyse CERM (label + détail).

L'administration communale tient à préciser qu'elle se réserve la possibilité de ne pas autoriser un évènement, même en cas de résultat CERM favorable.

 

 

 

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