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Cours d'eau - La libre circulation des poissons - Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Place de l'Eglise, 5
5630 CERFONTAINE
 
Tél. 071/64.41.92
Fax 071/64.44.85

commune min.jpg

Bureaux ouverts de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30, du lundi au vendredi.

(jours de fermeture exceptionnelle)


Permanence de 18h00 à 19h00 le jeudi (sauf en juillet-août) ainsi que le 1er et 3e samedi du mois, de 9h00 à 12h00

 

Cours d'eau - La libre circulation des poissons - Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

— Mots-clés associés :

Avis d'enquête publique

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modificant divers textes en ce qui concerne les cours d'eau, projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l'article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmes
 

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

 

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

  • Date d’affichage : 15 octobre 2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : 26 octobre 2020
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration Communale, Place de l’Eglise 5 à 5630 CERFONTAINE
    (Bureau 5 – Urbanisme), 12 décembre 2020 à 12h
  • Personne de contact : Mr JAMME Alain

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 09h à 12h, à l’adresse suivante : Administration Communale, Place de l’Eglise n° 5 à 5630 CERFONTAINE (Bureau 5 - Urbanisme)

Le dossier est également consultable sur le site Internet du SPW : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique%2Dcoursdeau/

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 12 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Monsieur JAMME Alain au 071/27.06.23.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites , par voie postale ou électronique, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

Projets d'arrêtés du gouvernement wallon
Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be
ou par courrier :
Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, et Environnement – SPW ARNE
Département de l’Environnement et de l’Eau – Département des politiques européennes et des accords internationaux
Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES


A Cerfontaine, le 15/10/2020,
Par le Collège,
Le Directeur Général (s)                                                     Le Bourgmestre (s)

    BRUYER Pascal                                   BOMBLED Christophe
 


A l’initiative du Gouvernement wallon, ces plans, de catégorie A.2., sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans sont également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera les plans susvisés par arrêté délibéré en son sein.
 

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