Vente d'herbe sur pied

La Commune de Cerfontaine, dans le cadre de sa vente d’herbe sur pied annuelle, met en vente l’herbe du lot suivant, situé sur Cerfontaine, non attribué lors de la précédente levée de soumissions :
-  parcelle cadastrée à Cerfontaine, section C 66 c pie, située à Vivi Piet, d’une contenance totale de 1ha ;

• visualiser le lot sur la carte (page 4)

L’herbe peut être exploitée jusqu’au 31/10/2024.

Remarques importantes

Cette vente est soumise aux articles 1582 et suivants du Code civil. Elle ne confère aucun droit de jouissance à l’acheteur, et n’a d’autre objet que la vente de l’herbe sur pied. L’acheteur ne peut accéder à la prairie que le temps du fauchage, du fanage et du ramassage d’herbe, autant de fois qu’il est possible d’en faire la récolte jusqu’au terme du contrat.

Le contrat de vente d’herbe exclut par ailleurs tout accès à la prairie par du bétail (pâturage), et n’autorise par l’acheteur, s’il est agriculteur, à en faire mention dans sa déclaration annuelle de superficie et de demande d’aides.

Dès lors, les dispositions du bail à ferme ne sont pas d’application.

Tout renseignement complémentaire peut être sollicité auprès de Monsieur LOVEY, par téléphone au 071/27.06.10, de 8h00 à 16h30, ou par email, à l’adresse sylvain.lovey@cerfontaine.be

Dépôt et ouverture des offres

Les offres de prix doivent parvenir, par email à l’adresse ci-dessus, ou sous pli fermé portant le libellé « Vente d’herbe 2024 », à l’administration communale de Cerfontaine, Place de l’Eglise, 5 à 5630 CERFONTAINE, pour le 15/04/2024 à 10h00 au plus tard, soit à l’ouverture des offres.

Remarque : chaque soumissionnaire peut faire offre pour un ou les deux lots, mais ne peut en obtenir qu’un seul, sauf dans le cas où il est l’unique soumissionnaire pour l’ensemble.