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Place de l'Eglise, 5
5630 CERFONTAINE
 
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Bureaux ouverts de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30, du lundi au vendredi.

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Permanence de 18h00 à 19h00 le jeudi (sauf en juillet-août) ainsi que le 1er et 3e samedi du mois, de 9h00 à 12h00

 

Vente d'herbe communale

— expiré
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saison 2021

Vente d'herbe communale

photo de Lisa Fotios (Landscapes)

La Commune de Cerfontaine, dans le cadre de sa vente d’herbe sur pied annuelle, met en vente l’herbe des lots suivants :
-    lot 393, au lieu-dit Chemin de Senzeilles, d’une contenance de 24a 17ca (visualiser sur la carte) ;
-    parcelle cadastrée à Silenrieux, section E n°333/F à la Rue Royale à Silenrieux, d’une contenance de 11a 63ca (visualiser sur la carte) ;
-    morceau de parcelle cadastrée à Silenrieux, section E n°335/E (arrière de l’église de Silenrieux), d’une contenance de +/- 10ca (visualiser sur la carte) ;
-    parcelles cadastrées à Cerfontaine, section A n°499, 501 à 505, situées au Tienne du Moulin, d’une contenance totale de 1ha 36a 90ca (visualiser sur la carte);
-    parcelle cadastrée à Cerfontaine, section D 39d pie, située à la Queue de l’Herse, d’une contenance de 1ha 85a 50ca (visualiser sur la carte).

L’herbe peut être exploitée jusqu’au 31/10/2021.

 

Remarques importantes

Cette vente est soumise aux articles 1582 et suivants du Code civil. Elle ne confère aucun droit de jouissance à l’acheteur, et n’a d’autre objet que la vente de l’herbe sur pied. L’acheteur ne peut accéder à la prairie que le temps du fauchage, du fanage et du ramassage d’herbe, autant de fois qu’il est possible d’en faire la récolte jusqu’au terme du contrat.

Le contrat de vente d’herbe exclut par ailleurs tout accès à la prairie par du bétail (pâturage), et n’autorise par l’acheteur, s’il est agriculteur, à en faire mention dans sa déclaration annuelle de superficie et de demande d’aides.

Dès lors, les dispositions du bail à ferme ne sont pas d’application.

Tout renseignement complémentaire peut être sollicité auprès de Monsieur LOVEY, bureau n°3, par téléphone au 071/27.06.10, de 8h00 à 15h30, ou par email, à l’adresse : sylvain.lovey@cerfontaine.be

 

Dépôt et ouverture des offres

Les offres de prix doivent parvenir, par email à l’adresse ci-dessus, ou sous pli fermé portant le libellé « Vente d’herbe 2021 », à l’administration communale de Cerfontaine, Place de l’Eglise, 5 à 5630 CERFONTAINE, pour le lundi 19/04/2021 à 10h00 au plus tard, soit à l’ouverture des offres.
 

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