Enquête publique

Annexe X (A.G.W. 4 Juillet 2002)

Concerne la demande de la S.A. L. DUMAY - CANARD ET FILS, dont le siège d’exploitation se trouve à la rue de Froidchapelle 12 à 5630 CERFONTAINE en vue d’obtenir le permis unique pour :

1. La régularisation de l’exploitation d’un atelier de menuiseries en aluminium ;
2. La régularisation des dépôts extérieurs de matériaux et de déchets

Le projet précité se situe à la Route des Lacs n° 2 B à 5630 CERFONTAINE.

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale, à partir du 30/11/2021 au 14/12/2021.

• Date d'affichage de la demande : 23/11/2021
• Date d'ouverture de l'enquête : 30/11/2021
• Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Administration Communale, Service de l’Urbanisme, le 14/12/2021 à 14h00
• Les observations écrites peuvent être adressées à :

Administration Communale
Service Urbanisme – Environnement
Place de l’Eglise n° 5
5630 CERFONTAINE

Le Député-Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, pendant les jours ouvrables et heures suivants : du mardi au vendredi de 9h à 12h, et de 14h à 16h, uniquement sur rendez-vous, ainsi que les samedis 4 et 11 décembre 2021 de 9h à 12h sur rendez-vous, à prendre 24h à l’avance et à raison d’une seule personne par consultation auprès de Monsieur JAMME Alain au 071/27.06.23 le matin.
               
A Cerfontaine, le 23 novembre 2021.
 

Le Député-Bourgmestre, (s) Ch. BOMBLED

Publication de la décision prise par les Fonctionnaires Technique et Délégué dans le cadre du dossier susmentionné concernant l’imposition ou non d’une étude d’incidences sur l’environnement :

« Lors de l’analyse relative au caractère complet et recevable de la demande, il a été procédé à l’examen des incidences probables du projet sur l’environnement.

Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prévues dans le projet, il ressort que les incidences environnementales y relatives ne doivent pas être considérées comme ayant un impact notable pour les motifs suivants :

Considérant qu’à l’examen du dossier de demande, les nuisances les plus significatives portent sur le bruit et la gestion des déchets d’exploitation ;

Considérant qu’au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prévues dans le projet, il ressort que les incidences environnementales y relatives ne doivent pas être considérées comme ayant un impact notable ».