Avis d'enquêtes publiques
en vertu du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
- Modification à la voirie communale par suppression de 3 tronçons des sentiers vicinaux n° 59, 65 et 66 repris à l’Atlas des Chemins vicinaux de CERFONTAINE au droit des parcelles cadastrées section D n° 206 A 3 et 206 E 3, 1ère division, sises à la rue du Fouery 11 à 5630 CERFONTAINE.
- Modification à la voirie communale par déplacement d’une partie du tronçon du sentier vicinal n° 68 repris à l’Atlas des Chemins vicinaux de SILENRIEUX au droit des parcelles cadastrées section E n° 688 V et 688 D 2, 3ème division, sises en lieu-dit « NAZARETH » à 5630 SILENRIEUX.
- Modification à la voirie communale par déplacement d’une portion du sentier vicinal n° 77 repris à l’Atlas des Chemins vicinaux de SILENRIEUX au droit des parcelles cadastrées section C n° 56 A, 59 A et 57 B, 3ème division, sises à la rue de Baileux à 5630 SILENRIEUX.
- Date d'ouvertue des enquêtes : 21 décembre 2022
- Date de clôture de des enquêtes : 19 janvier 2023 à 11h
- Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration Communale, Bureau 5 - Urbanisme, Place de l’Eglise 5 à 5630 CERFONTAINE
Le Député-Bourgmestre porte à la connaissance de la population que trois enquêtes publiques sont ouvertes, relatives aux demandes susmentionnées.
Les dossiers peuvent être consultés à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le samedi matin de 9h à 12h, et de 14h à 16h, ainsi que les samedis 7 et 14 janvier 2023 de 9h à 12h uniquement sur RDV au plus tard 24h à l'avance demandé auprès du Service de l'Urbanisme au 071/27.06.23.
Tout(e) intéressé(e) peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration Communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la date de clôture des enquêtes.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet.
Tout(e) intéressé(e) peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès de l’agent communal délégué à cet effet au service Urbanisme – Bureau 5, Place de l’Eglise n° 5 à 5630 CERFONTAINE - 071/27.06.23 - alain.jamme@cerfontaine.be
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet des présentes enquêtes publiques est le Conseil Communal.
Le 16 décembre 2022,
PAR LE COLLEGE
(s) Le Directeur général f.f., S. LOVEY
(s) Le Député-Bourgmestre, Ch. BOMBLED