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Place de l'Eglise, 5
5630 CERFONTAINE
 
Tél. 071/64.41.92
Fax 071/64.44.85

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Bureaux ouverts de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30, du lundi au vendredi

 Permanences le 1er et 3e samedi du mois, de 9h00 à 12h00 (sur rendez-vous)

 

Avis d'enquête publique

— expiré
— Mots-clés associés :

En vertu du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

Modification de la voirie communale par déplacement d'une partie du tracé du sentier vicinal n° 68 repris à l’Atlas des Chemins vicinaux de 5630 SILENRIEUX au droit des parcelles cadastrées section E n° 688 V et 688 D 2, 3ème division, sises en lieu-dit « NAZARETH » à 5630 SILENRIEUX.

Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale à partir du 27 février 2024.

  • Date d'ouvertue de l'enquête : 27 février 2024
  • Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Administration Communale, Service Urbanisme, le 27 mars 2024 à 11 h 00
  • Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration Communale, Bureau 5 - Urbanisme, Place de l’Eglise 5 à 5630 CERFONTAINE
     

Le Député-Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, et le samedi de 9h à 12h uniquement sur rendez-vous pris au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service de l’Urbanisme au 071/27.06.23.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration Communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la date de clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès de l’agent communal délégué à cet effet au Service Urbanisme - Bureau 5, Place de l’Eglise n° 5 à 5630 CERFONTAINE au 071/27.06.23 ou par courriel à alain.jamme@cerfontaine.be .

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Conseil Communal.

A Cerfontaine, le 26 février 2024.

PAR LE COLLEGE

(s) Le Directeur général f.f., S. LOVEY

(s) Le Député-Bourgmestre, Ch. BOMBLED
 

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