Le Conseil Communal

Ordres du jour, projets de délibérations et PV des séances du Conseil communal (dès novembre 2025)

Depuis novembre 2025, toutes les publications relatives aux séances du Conseil Communal sont consultables sur le portail officiel deliberations.be .

En 2026, les séance du Conseil Communal auront lieu, sauf avis contraire, aux dates suivantes :

• Lundi 26/01
• Lundi 23/02
• Lundi 23/03
• Lundi 27/04
• Mardi 26/05
• Lundi 22/06
• Lundi 21/09
• Lundi 26/10
• Lundi 23/11 (précédée de la séance conjointe AC – CPAS à 19h30)
• Lundi 21/12

Extraits du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation :

ART. L 1122-11 Le Conseil s’assemble toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins dix fois par an.

ART. L 1122-12. Le Conseil est convoqué par le Collège Communal. Sur la demande d’un tiers des membres en fonction, le Collège Communal est tenu de le convoquer aux jours et heures indiqués.

ART. L 1122-13. Sauf les cas d’urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la réunion ; elle contient l’ordre du jour. Ce délai sera toutefois ramené à deux jours francs pour l’application de l’article L 1122-17 alinéa 3.

ART. L 1122-24. Toute proposition étrangère à l’ordre du jour doit être remise au Bourgmestre ou à celui qui le remplace au moins cinq jours francs avant l’assemblée ; elle doit être accompagnée d’une note explicative ou de tout autre document susceptible d’éclairer le Conseil.

ART. L3221-5. Les projets de délibérations visés à l'article L1122-24, alinéas 5 et 6, ainsi que, le cas échéant, les notes de synthèse explicative visées aux articles L1122-13, § 1 er, alinéa 2, et L1122-24, alinéa 3, concernant les points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique du conseil communal sont portés à la connaissance du public par voie de publication sur le site internet de la commune ou sur tout autre site internet en capacité de prévoir la publication au plus tard dans les cinq jours francs avant celui de la réunion.