Subside chapiteau

Aide communale à la location de chapiteaux pour les associations.

La Commune de Cerfontaine met en place une aide financière destinée aux associations de l’entité qui organisent un événement public et souhaitent louer un chapiteau (tente ou structure similaire).
Sont éligibles : associations de fait, personnes morales ou physiques, à l’exception de celles ayant un but lucratif ou politique.

Montant de l’aide

La commune intervient à hauteur de 80% de la facture, TVA comprise (ou hors TVA si l’association la récupère), avec un plafond de 2.000 €, une fois par an et par association.

Conditions

Une seule demande est possible par événement, même en cas d’organisation conjointe.
La demande doit être introduite au moins 30 jours avant l’événement, idéalement en même temps que la demande d’autorisation, et doit contenir toutes les informations utiles.
Le Collège communal peut refuser la demande, notamment en cas de défaut de paiement, de demande disproportionnée ou si l’événement peut raisonnablement être organisé dans une salle existante.

Procédure de remboursement

Après l’événement, l’association transmet la facture au Directeur financier dans les 60 jours, avec son numéro de compte, afin que l’aide puisse être versée.

Responsabilité

L’association reste entièrement responsable de la location du chapiteau. La commune n’intervient pas en cas de mauvaise utilisation ou d’annulation, sauf cas de force majeure.
Toute demande faite pour le compte d’un tiers entraînera l’exclusion du dispositif.

Nous vous invitons à lire le règlement détaillé ci-joint