Urbanisme - Cadastre - Voirie - Environnement
Agent responsable : Alain JAMME
Tél. : 071/27.06.23 - 071/64.44.85
Horaires :
- le lundi des semaines paires : de 8 h 00 à 12 h 00
- du mardi au vendredi : de 8 h 00 à 12 h 00
Plan de secteur
La Région Wallonne a récemment mis à disposition du citoyen une version consultable en ligne de son plan de secteur via le site de la DGATLP (Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine).
Performance Energétique des Bâtiments
Un certificat P.E.B. est nécessaire dans les 3 cas suivants :
- lors de la vente d’un bien : à effectuer par le vendeur (depuis le 1er janvier 2011),
- lors de sa location : à effectuer par le propriétaire (dès le 1er juin 2011).
Vous envisagez de faire des travaux ?
- Il vous faut peut-être un permis d'urbanisme ou une déclaration urbanistique.
- Votre terrain se situe dans un lotissement ? Il existe alors des prescriptions à respecter.
- Vous ne savez pas ce que vous pouvez construire ?
Un bon conseil :
La législation en matière d'urbanisme évolue régulièrement et les dispositions réglementaires en vigueur il y a un ou deux ans peuvent avoir changé.
Le Service Urbanisme est à votre entière disposition pour vous renseigner et conseiller.
Hébergements touristiques
Depuis septembre 2009, l'exploitation d'un hébergement touristique (gîte, chambre d'hôtes, endroit de camp, …), reconnu ou non, nécessite une attestation de sécurité incendie ou de contrôle simplifié, délivrée par le bourgmestre.
L'attestation de contrôle simplifié est délivrée sur présentation des documents suivants :
- un certificat de conformité de l'installation électrique;
- un certificat de conformité de l'installation de chauffage;
- un certificat de conformité de l'installation gaz (certificats vierges de toutes remarques et datés de maximum 2 ans avant la demande d'attestation).
L'attestation de sécurité incendie est délivrée sur base du rapport du Service régional d'Incendie après une visite des lieux.
Pour obtenir ces attestations, vous devez introduire votre demande, par lettre recommandée, auprès de Monsieur le Bourgmestre au moyen du formulaire SI1 pour l'attestation de contrôle simplifié et du formulaire SI2 pour l'attestation de sécurité incendie.
Ces formulaires sont disponibles à l'administration communale auprès du service de Monsieur JAMME
(071/27.06.23).
